J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis n° 2005-02 du 27 janvier 2005 (rectificatif)

NOR : CSDX0508077Z


Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2005, édition papier, page 2327, 2e colonne, et édition électronique, texte no 110, A :

Au lieu de : « ainsi que les parties... », lire : « ainsi que des parties... ».